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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

Version en vigueur au 26/03/ 2018

 

 

Tempo est une application d’économie collaborative permettant la mise en relation de particuliers dans un objectif d’échange de services à titre gratuit.

Tempo instaure un principe de compensation temps pour chaque service rendu.

Un service rendu donne droit à une compensation en crédit temps. Cette compensation horaire est indiquée dans l’annonce proposée. Un particulier répondant à une annonce donnée accepte de fait le crédit temps proposé dans l’annonce.

L’utilisation de Tempo implique par l’utilisateur l’acceptation pleine et entière des présentes CGU qui constituent l’unique contrat applicable aux relations entre l’utilisateur et Tempo.

 

L’édition de Tempo et ses mises à jour sont assurées par la Société PMTT, Entreprise Sociale et Solidaire, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 80.000 euros, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro B 832 627 202 dont le siège social est situé au 31 allée des rosiers 13100 Aix en Provence.

 

Annonceur : Désigne la personne passant l’annonce

Communauté : Désigne l’ensemble des utilisateurs de Tempo,

Option : Quand une annonce correspond à la demande de l’utilisateur, l’utilisateur pourra poser une option dessus. Si l’annonceur est intéressé par son profil, il acceptera cette option et pourra ainsi le contacter. Si les deux parties n’arrivent pas à un accord, l’option pourra être annulée, sinon le service pourra être rendu.

Service : Désigne les coups de main échangés entre utilisateurs via l’application Tempo,

Tempo : Désigne l’application Tempo, téléchargeable sur Android et IOS,

Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise Tempo.

 

 

  1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de préciser le cadre d’utilisation de Tempo ainsi que les rapports entre Tempo et les utilisateurs.

  1. Disponibilité et opposabilité des CGU

Les CGU sont mises à la disposition des utilisateurs sur l’application Tempo où elles sont directement consultables.

Les CGU sont opposables à l’utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant d’utiliser Tempo.

  1. Domaine d’application des CGU

Les CGU régissent exclusivement les rapports entre les utilisateurs et Tempo et définissent le cadre d’utilisation de Tempo.

Les CGU sont rédigées en langue française et sont exclusivement applicables à l’utilisation de Tempo en France.

  1. Modification des CGU

Tempo se réserve la faculté de modifier ses CGU à tout moment.

En cas de modification, les CGU devront être acceptées et signées de nouveau par l’utilisateur avant toute nouvelle utilisation de l’application.

  1. Clauses des CGU

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGU sauf s’il s’agit d’une clause déterminante ayant amené l’utilisateur à s’inscrire sur Tempo.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par Tempo ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.

 

Afin de procéder à son inscription, l’utilisateur doit être majeur.

 

  1. Création du compte utilisateur

Lors du téléchargement de l’application l’utilisateur va être invité à créer son compte et renseigner les champs suivants :

L’utilisateur pourra ensuite renseigner dans son profil :

 

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à ne pas créer de fausse identité, à défaut Tempo se réserve le droit de supprimer l’accès à l’application pour l’utilisateur, sans préavis ni information préalable.

En cas de changement d’adresse postale ou de mail, l’utilisateur s’engage à mettre son profil à jour sans délai. Si l’utilisateur change de numéro de téléphone, il devra recréer un compte sur Tempo. En cas de changement de numéro de téléphone, l’utilisateur s’engage à demander la résiliation de son ancien compte sur Tempo. Il bénéficiera ainsi du basculement de son compteur temps et de ses abonnements.

Le paragraphe de présentation de l’utilisateur doit respecter les bonnes mœurs, lois et règlements en vigueur.

Si le contenu de la présentation ne respecte pas la législation en vigueur ou a un caractère racial, injurieux, la communauté peut prévenir Tempo en cochant une case « Signaler un contenu abusif ». Tempo exercera une modération a posteriori du paragraphe de présentation pouvant aller jusqu’à son retrait.

En cas de modérations successives des écrits d’un utilisateur, Tempo pourra suspendre voire supprimer son compte utilisateur sans préavis ni indemnité, et ce, même si son compteur temps est positif.

  1. Formules

L’utilisateur peut choisir de télécharger l’application Tempo pour une utilisation gratuite mais limitée ou avec un abonnement payant pour une version illimitée.

  1. Version gratuite et limitée

Cette formule permet à l’utilisateur :

L’utilisateur ne pourra avoir accès aux notes laissées par la communauté sur le profil d’un utilisateur, ni sur son propre profil.

Le compteur temps de l’utilisateur sera de zéro heure lors de son inscription.

  1. Achats in-apps

En option, l’utilisateur pourra choisir d’acheter dans l’application un abonnement à la version illimitée. Cet abonnement permet à l’utilisateur de passer un nombre d’annonces ou d’options illimité chaque mois.

L’utilisateur aura accès aux notes (entre 1 et 4 étoiles) laissées par la communauté sur le profil d’un utilisateur et sur son propre profil.

De plus, à chaque service rendu par l’utilisateur, le système lui créditera des minutes supplémentaires dès que les deux notations auront été reçues.  Pour connaitre le montant alloué par service rendu, l’utilisateur peut se rendre sur la page des abonnements dans l’application Tempo.

L’utilisateur s’engage à ne pas rendre systématiquement service à la même personne. En cas d’abus, Tempo pourra suspendre voire supprimer son compte utilisateur sans préavis ni indemnité, et ce, même si son compteur temps est positif.

Les abonnements peuvent se prendre sous la forme d’un achat pour 1, 3, 6 ou 12 mois. Ces abonnements sont renouvelés automatiquement à la date d’anniversaire.

L’abonnement prend effet immédiatement.

 

Au premier abonnement pris, l’utilisateur pourra bénéficier d’heures de bienvenue qui viendront incrémenter son compteur :

Ces heures de bienvenue ne sont valables qu’au premier abonnement pris, quelle que soit sa durée.

  1. Bon d’achat

Chaque utilisateur ayant souscrit à la version illimitée de Tempo pourra recevoir par mail des bons d’achat d’entreprises ou associations partenaires de Tempo.

  1. Parrainage

Un système de parrainage permet aux utilisateurs de Tempo de profiter d’un crédit temps lorsqu’ils parrainent un nouvel utilisateur après création du compte de cet utilisateur dans Tempo. Le montant du crédit temps alloué est indiqué directement dans le SMS de parrainage.

 

 

  1. Un service bénévole

L’inscription est réservée aux particuliers majeurs fournissant des services n’entrant pas dans leurs activités professionnelles habituelles.

Tempo propose à ses utilisateurs un échange de services à titre bénévole. Cet échange doit être ponctuel et de courte durée. L’utilisateur s’interdit toute utilisation de Tempo à des fins professionnelles, commerciales ou publicitaires.

Il est par ailleurs rappelé que l’utilisateur ne peut dans le cadre d’un service rendu ou reçu grâce à Tempo bénéficier des règles protectrices du droit de la consommation.

Un service rendu ne pourra pas dépasser 20h.

Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée pour le service rendu.

Les fournitures, produits ou marchandises nécessaires à l’accomplissement du service seront fournis par l’utilisateur demandeur du service.

Si dans le cadre de l’exécution d’un service un remboursement d’argent doit avoir lieu entre les utilisateurs, aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre de Tempo, si le remboursement n’est pas effectué par l’utilisateur concerné.

Tempo permet une mise en relation des utilisateurs, les conditions de réalisation et l’organisation du service sont laissées à l’appréciation des utilisateurs et effectuées sous leur responsabilité.

Si l’activité est répétitive ou entrant dans le cadre de son métier, il appartient au membre de le déclarer auprès des organismes concernés.

Les utilisateurs demandeurs d’emploi doivent rester disponible pour occuper un emploi ou répondre aux convocations de pôle emploi.

Il n’existe aucun lien de subordination entre les utilisateurs lors de la réalisation du service, en aucun cas cette aide bénévole peut être apparentée à un contrat de travail.

  1. Annonces

Tempo a pour particularité de ne pas reposer sur une pratique de matching (correspondance entre compétences et demandes de service).

L’utilisateur n’effectue pas un inventaire de ses compétences mais doit répondre aux annonces qui l’intéressent en fonction de ses disponibilités et de ses besoins.

L’utilisateur est libre de répondre ou non à une demande ou une offre de service.

Lorsque l’utilisateur répond à une annonce, il est réputé avoir les capacités ou détenir l’examen nécessaire tel que le permis de conduire.  Il déclare également être assuré pour les services qu’il propose ou fournit.

Tempo ne pourra être tenu responsable des mauvaises informations transmises par l’utilisateur, ou de son incapacité à rendre un service qu’il aura préalablement accepté.

Lorsque l’utilisateur publie une annonce sur Tempo, il devra indiquer le jour et l’heure précise de réalisation ou bien fixer un créneau horaire dans le contenu de l’annonce.

Les annonces seront supprimées automatiquement par Tempo une fois la date dépassée.

Le nombre de services rendu et reçu est ensuite répertorié sur le profil utilisateur et classé par catégorie.

Les utilisateurs seront distingués sur leur profil par une appellation différente en fonction du nombre de service rendu.

Les appellations en ordre croissant sont : Novice, Confirmé, Expert, Ambassadeur.

Les utilisateurs pourront voter pour nommer « Ambassadeur » la personne avec qui ils ont été en contact pour la réalisation d’un service. Cependant la catégorie « Ambassadeur » est laissée à l’appréciation des dirigeants de Tempo.

Le descriptif de l’annonce de l’utilisateur doit respecter les bonnes mœurs, lois et règlements en vigueur.

Si le contenu d’une annonce ne respecte pas la législation en vigueur ou a un caractère racial, injurieux, la communauté peut prévenir Tempo en cochant une case « Signaler un contenu abusif ». Tempo exercera une modération a posteriori de l’annonce pouvant aller jusqu’à son retrait.

En cas de modérations successives des écrits d’un utilisateur, Tempo pourra suspendre voire supprimer son compte utilisateur sans préavis ni indemnité, et ce, même si son compteur temps est positif.

  1. Notation

La communauté pourra noter les utilisateurs avec qui des services ont été échangés.

Les notations ne sont accessibles que pour les utilisateurs ayant opté pour l’abonnement.

La notation est déterminée par des étoiles, l’utilisateur peut attribuer d’une à quatre étoiles pour l’ensemble du service rendu ou reçu.

Dès que les deux notations ont été reçues, les compteur temps des deux utilisateurs sont mis à jour.

  1. Prêt

Les prêts d’objet sont effectués sous la responsabilité des utilisateurs, les objets doivent être utilisés conformément à leur usage.

Les utilisateurs qui acceptent de se servir d’un objet dans le cadre de la réalisation du service, le font sous leur responsabilité, Tempo ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accident suite à l’utilisation d’un objet. Chaque objet doit être rendu dans son état initial, l’utilisateur est seul responsable en cas de dégradation de l’objet.

 

 

Les heures pour les services rendus ou reçus sont comptabilisées dans un compteur d’heures propre à chaque utilisateur. Ce compteur apparait sur la page principale de l’utilisateur.

A chaque service rendu le compteur s’incrémentera du nombre d’heures proposé dans l’annonce, à chaque service reçu le compteur sera décrémenté du nombre d’heures proposé dans l’annonce.

Cette mise à jour du compteur sera effective dès réception des notations des deux utilisateurs en contact en application des dispositions de l’article VI.3 supra.

Un service rendu équivaut a minima à une demi-heure de crédit temps.

Ce compteur ne pourra excéder 20h et ne pourra être négatif.

A chaque demande de service, un compteur provisoire interne à Tempo et non visible par l’utilisateur bloquera les heures demandées afin que le compteur de l’utilisateur ne soit jamais négatif. L’utilisateur pourra ainsi recevoir un message lui disant qu’il ne peut plus demander de services alors que son compteur principal est toujours en excédent. Pour garder un compteur temps à jour, il faut vérifier que tous les services rendus ou reçus ont bien fait l’objet d’une évaluation de part et d’autre et que les options posées ou confirmées par l’utilisateur sont toujours valables.

Les heures non utilisées pendant un certain temps seront supprimées du compte utilisateur afin de favoriser la circulation et d’empêcher la thésaurisation. Une notification préviendra l’utilisateur 1 mois avant le retrait de ces heures du montant et du délai pour les consommer. Ces valeurs sont consultables sur le site www.temoapp.fr dans la rubrique « Aide en ligne » – « les règles ».

Une annonce a une durée d’1 mois à compter de sa date de création.

 

Une fois son annonce créée, l’utilisateur pourra choisir :

Le sms est envoyé à partir du numéro de téléphone de l’utilisateur. Il est donc comptabilisé par son opérateur mobile et déduit de son forfait mobile.

Le sms contient un lien vers l’annonce et vers l’application Tempo, les personnes recevant le sms pourront télécharger l’application gratuitement pour accéder à l’annonce.

 

 

Avant de valider son inscription sur Tempo, chaque utilisateur devra vérifier que son assurance couvre sa responsabilité pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer lors de la réalisation d’un service (aussi bien pour un service reçu que pour un service rendu)

Chaque utilisateur devra également vérifier que son assurance prend en charge les dommages que pourrait subir l’utilisateur lors de la réalisation du service.

Dans le cadre du prêt d’un véhicule terrestre à moteur, l’utilisateur qui propose le prêt de son véhicule doit vérifier les conditions de son contrat d’assurance et que tout conducteur est assuré pour conduire le véhicule.

La responsabilité de Tempo ne pourrait être recherchée en cas de défaut d’assurance de l’un des utilisateurs.

 

Tempo met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyen, Tempo ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’application n’engage pas la responsabilité de Tempo.

L’accès à Tempo peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter les administrateurs de l’application Tempo par messagerie électronique à l’adresse contact@tempoapp.fr.

L’application Tempo s’utilise uniquement lorsque le téléphone dispose d’une connexion Internet.

 

 

 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu de Tempo font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de Tempo pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de Tempo dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recourt en justice engagé par un tiers lésé contre Tempo sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par Tempo. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

 

Les informations demandées à l’inscription sur Tempo sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par Tempo pour l’administration, la gestion et l’animation de l’application.

Tempo applique une géolocalisation des utilisateurs afin de leur proposer une publication des services en tenant compte de leur localisation.

L’utilisateur peut choisir de ne pas être localisé en décochant l’option de localisation, appliquée par défaut.

Tempo assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La base de données et les traitements s’y rapportant a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2139902 v 0

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit via un mail envoyé à l’adresse suivante : contact@tempoapp.fr

Les informations relatives au profil de l’utilisateur sont conservées par Tempo et ne seront utilisées qu’en interne afin de mener notamment des études de marchés.

Pour toute autre utilisation externe l’autorisation de l’utilisateur est nécessaire.

 

 

Tempo ne saurait être responsable du contenu des échanges entre utilisateurs et de la qualité des services rendus.

Si aucun règlement à l’amiable d’un contentieux entre deux utilisateurs n’est possible, l’utilisateur devra engager toute procédure en justice nécessaire ou dépôt de plainte afin de faire reconnaître ses droits ou préjudices à l’encontre de l’autre utilisateur.

Le respect et l’honnêteté exigés dans ce type de rencontre entre particuliers relèvent de l’entière responsabilité de chacun des utilisateurs.

Tempo est une simple plateforme de mise en relation, sa responsabilité ne peut être engagée pour la réalisation du service, Tempo ne garantit aucun résultat.

Les sources des informations diffusées sur l’application sont réputées fiables. Toutefois, Tempo se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations données sur Tempo le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tempo sera indemnisée pour tout dommage qu’elle pourrait subir directement ou indirectement par le fait d’un utilisateur.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par Tempo. Toutefois, Tempo s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité de Tempo ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Tempo met à la disposition des utilisateurs un site Internet/blog contenant des informations utiles sur l’application Tempo.

L’utilisateur s’engage dans le cadre de ses publications sur ce site Internet à respecter les règles des CGUs et les règles de droit en vigueur.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recourt en justice engagé par un tiers lésé contre Tempo sera pris en charge par l’Utilisateur.

Si le contenu d’une publication ne respecte pas la législation en vigueur ou a un caractère racial, Tempo exercera une modération a posteriori de la publication pouvant aller jusqu’à son retrait.

En cas de modérations successives des écrits d’un utilisateur, Tempo pourra suspendre voire supprimer son compte utilisateur sans préavis ni indemnité, et ce, même si son compteur temps est positif.

Dans le cadre de l’utilisation du site Internet/blog, l’utilisateur pourra être invité à envoyer des photographies ou des écrits mettant en avant l’application Tempo, les photographies et écrits qui seront publiés sur le site Internet/blog seront la propriété de Tempo.

 

 

 

Tempo se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes CGU.

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du téléchargement de l’application.

 

L’utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement.

La marche à suivre pour les utilisateurs de Tempo via Apple est la suivante :

https://support.apple.com/fr-fr/HT202039

La marche à suivre pour les utilisateurs de tempo via Google est la suivante :

https://support.google.com/googleplay/answer/7018481?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr

 

 La résiliation prendra effet immédiatement.

 La résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement de la part de Tempo au profit de l’utilisateur.

TEMPO se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à l’application pour un utilisateur n’ayant pas respecté les présentes CGU ou pour tout comportement jugé inadapté.

La suspension pourra être sans préavis ni indemnités peu importe le compteur temps restant.

TEMPO se réserve le droit de supprimer définitivement l’application moyennant un préavis d’un mois Aucun dédommagement ni contrepartie financière ne pourront être demandés à TEMPO peu importe le compteur temps restant.

 

Tempo n’a pas vocation à régler les litiges entre utilisateurs, néanmoins en cas de conflit, l’utilisateur peut prévenir Tempo en adressant un E-mail à l’administrateur de l’application via l’adresse : contact@tempoapp.fr.

Tempo se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’utilisateur après enquête.

En cas d’échec d’une résolution amiable de leur conflit, les utilisateurs devront saisir la juridiction compétente.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et appliquées conformément au droit français. En cas de litiges sur l’application des présentes conditions générales d’utilisation, les juridictions françaises seront seules compétentes.